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Ressortissants américains

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Le terme « ressortissant américain » vise une personne morale américaine mais également (i) une personne physique qui ne serait domiciliée que provisoirement en dehors des États-Unis, (ii) un compte d’une personne morale américaine sur lequel un gestionnaire fiduciaire non américain disposerait de pouvoirs d’investissement, ou une entité qui, d’une manière quelconque, serait utilisée dans le but de contourner les exigences d’enregistrement résultant de l’Investment Company Act américain de 1940, et (iii) un bénéfice au profit d’employés ou un régime de retraite qui n’aurait, parmi ses participants ou bénéficiaires, aucune personne qui ne serait pas une personne morale américaine. En outre, aucun des bénéficiaires ou des intéressés d’une entité formée ou employée dans le but d’investir dans un titre particulier, d’obtenir un service spécifique, ou de permettre des décisions individuelles d’investissement, ne peut être un ressortissant américain. Les termes utilisés dans ce paragraphe (y compris le terme « personne morale américaine » / « US person »), sont définis dans le règlement S de l’acte américain Securities Act de 1933.

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